Sud Energies

Crédit d’impôt 2012

L’état a mis en place un crédit d’impôt permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage, c’est le cas notamment des ménages ne payant pas d’impôt.

Le chauffage à bois (granulés, bûches, bois déchiqueté) s’intégre dans cette disposition et bénéficie d’un crédit d’impôt de 15% en primo-acquisition si installation d’un seul appareil et de 23% si bouquet de travaux.

Pour le solaire thermique, le crédit d’impôt est de 32% dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et à 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune.Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois plus performant, le taux est de 26%. L’installateur doit fournir la preuve de la destruction de l’ancien appareil. Téléchargez l’imprimé

Ces taux sont à titre indicatif sous réserve de modification du décret à paraître.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’ADEME.

Eco-prêt à taux 0 (PTZ) 2012

L’éco-prêt à taux 0 concerne une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

L’éco-prêt à taux 0 permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits. Il permet de financer l’installation d’un chauffage à granulés ÖkoFEN, dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux, c’est-à-dire au moins 2 travaux parmi :

• l’isolation performante de la toiture

• l’isolation performante des murs donnant sur l’extérieur

• l’isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur

• l’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

• l’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables

• l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

• l’installation d’un système solaire combiné (SSC), c’est à dire assurant le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Le PTZ peut donc financer l’installation d’une chaudière ÖkoFEN couplée à un chauffe-eau solaire ÖkoFEN et/ou chauffage solaire, l’ensemble constituant un bouquet de travaux à lui tout seul.

Le prêt permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux pour la réalisation de 3 travaux parmi la liste du « bouquet ». Si seuls 2 travaux sont réalisés, le montant du PTZ est plafonné à 20 000 €. La durée de remboursement est de 10 ans, avec possibilité de réduire ou d’allonger la durée de 1 à 15 ans.

Il est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et des collectivités territoriales et le prêt à taux 0 octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

En 2012, le PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt.

Pour faciliter le financement des travaux importants, la possibilité de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt "développement durable" est rétablie, à la condition que le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € (décret du 30.12.11 : JO du 31.12.11).

En pratique, il vous sera accordé par une des banques partenaires (les principales banques françaises) sur le même mode qu’un prêt classique.

Pour cela, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Téléchargez le formulaire

Votre dossier sera ensuite examiné par votre banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.